Après le décès d’un proche, les démarches administratives et les aspects pratiques prennent souvent une place difficile à gérer. L’une des questions qui se posent est la prise en charge du nettoyage du lieu où la personne est décédée, en particulier si le décès n’a pas été découvert immédiatement. En France, le nettoyage après décès, n’est pas couvert par les contrats d’assurance standard.
Pourquoi le Nettoyage Après un Décès est Rarement Pris en Charge !
Les prestations de nettoyage spécialisées, comme celles qui suivent un décès, ne sont pas incluses dans les polices d’assurance classiques (habitation, multirisques, ou responsabilité civile).
Voici quelques raisons pour lesquelles ce type de nettoyage n’est pas couvert.
- Absence de Clause de Nettoyage Spécifique
Les contrats d’assurance habitation ont pour mission de couvrir les dommages matériels, tels que les incendies, les dégâts des eaux, ou le vol. Ils incluent rarement des dispositions pour des situations exceptionnelles, comme le nettoyage spécialisé lié à des événements personnels tragiques. Ce type de service nécessite une expertise particulière, des équipements de décontamination, et des produits spécifiques qui ne sont pas pris en charge par les politiques standards. - Les Spécificités de la Décontamination
Le nettoyage après un décès exige des compétences spécialisées, particulièrement en cas de décomposition avancée. Les professionnels de ce type de nettoyage interviennent pour traiter des éléments biologiques potentiellement dangereux (liquides corporels, odeurs persistantes, etc.). Ce type de prestation relève souvent de la décontamination et de la propreté avancée, des domaines qui sont hors du champ des assurances habitation ou multirisques classiques. - Définition des Risques Couverts par les Assurances Habitation
Les polices d’assurance comprennent souvent une liste de garanties pour des sinistres ordinaires (dommages aux biens causés par un incendie, dégât des eaux, ou explosion). Cependant, les sinistres de nature sanitaire ou biologique liés à un décès ne sont pas inclus par défaut dans les contrats. Ce manque de couverture est d’autant plus présent dans le cas de décès sans surveillance, où l’intervention de nettoyage est plus complexe et coûteuse. - Le Cas Particulier des Dépenses de Décontamination Biologique
Certains contrats d’assurance multirisques peuvent inclure des options pour couvrir la décontamination biologique, mais il s’agit de garanties spéciales rarement proposées par défaut. Si ces options sont proposées, elles nécessitent une souscription explicite, souvent avec un supplément tarifaire. La couverture du nettoyage après un décès dépend donc de la structure du contrat et des options que le souscripteur a pu choisir au moment de sa souscription. - Variabilité Selon les Assureurs et Types de Contrats
Les compagnies d’assurance françaises varient dans leurs offres et leurs options de couverture. Il est théoriquement possible que certaines compagnies proposent des garanties optionnelles, mais cela reste exceptionnel. Certains contrats peuvent inclure des clauses d’assistance pour des situations d’urgence, mais elles ne sont généralement pas appliquées aux nettoyages post-mortem. C’est donc un point qui nécessite une vérification approfondie auprès de son assureur.
En conclusion
En France, les assurances habitation et multirisques ne couvrent généralement pas les frais de nettoyage après un décès. Ce type de service, exigeant des compétences spécialisées en décontamination et des équipements spécifiques, n’entre pas dans les garanties de base des politiques d’assurance. Il est important pour les souscripteurs d’en être informés afin d’éviter les mauvaises surprises et d’envisager des solutions alternatives en cas de besoin.
